Honoraires cabinet d'avocats à Dieppe et Rouen

L'avocat, comme tout professionnel libéral, facture les services qu'il rend à ses clients. Si vous faites appel à un avocat, vous devrez le rémunérer.

Toutefois, si vos ressources sont inférieures à un certain plafond, vous pourrez sous certaines conditions bénéficier de l'aide juridictionnelle. Le cabinet NOMOS AVOCATS accepte d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle, aussi n'hésitez pas à en faire la demande.

Les honoraires de l'avocat sont libres et fixés en accord avec son client

Cet accord peut être verbal. Vous pouvez toutefois demander l'établissement d'une convention d'honoraires écrite qui précisera en détail les modalités de calcul des frais et honoraires ainsi que les conditions de leur facturation.

Les critères de fixation des honoraires de votre avocat sont notamment : la difficulté de l'affaire, le temps consacré au dossier, la spécialisation et la notoriété de l'avocat, les frais qu'il expose.

Les honoraires peuvent être calculés au temps passé.

Les honoraires peuvent également être fixés à un montant forfaitaire.

Combien cela va-t-il me coûter ?

Il est souvent difficile de déterminer à l'avance quel sera le coût d'une affaire, beaucoup d'éléments qui influeront sur son déroulement étant inconnus.

Vous pouvez néanmoins aborder la question des honoraires dès le premier rendez-vous avec votre avocat.

En pratique, en dehors du cas particulier de l'aide juridictionnelle, quatre méthodes de facturation peuvent être envisagées.

• Les honoraires au temps passé.
• Les honoraires forfaitaires.
• Les honoraires de résultat.
• L'abonnement.

1. Honoraires au temps passé

Vous pouvez décider avec votre avocat de le rémunérer à l'heure.

Ces honoraires résulteront à la fin du dossier d'une simple multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l'origine.

2. Honoraires forfaitaires

Vous pouvez, avec votre avocat, convenir au début de votre relation d'une rémunération globale et intangible.

En pratique, cette formule n'est guère utilisée que pour les procédures standard, peu susceptibles d'aléa (par exemple : divorce par consentement mutuel ou constitution de société).

3. Honoraires de résultat

En France, contrairement à ce qui peut se pratiquer dans d'autres pays, dont notamment les États-unis, le pacte de quota litis , c'est-à-dire la convention par laquelle un avocat et son client conviennent que des honoraires ne seraient dus qu'au cas où le procès serait gagné et en fonction du résultat obtenu, est purement et simplement interdit.

Il est toutefois possible de convenir d'honoraires « de résultat » qui doivent obligatoirement être prévus dans une convention d'honoraires préalable.

Dans ce cas, l'avocat perçoit des honoraires « minimum » (généralement forfaitaires) auxquels se rajoutent des honoraires « complémentaires » s'il parvient à un résultat particulier.

Les honoraires complémentaires peuvent être forfaitaires ou proportionnels au résultat obtenu.

Exemple : l'avocat chargé d'obtenir une indemnisation peut convenir avec son client d'un honoraire fixe de X euros auquel se rajoutera un pourcentage du montant de l'indemnisation obtenue.

4. L'abonnement

Si vous recourez périodiquement et régulièrement à votre avocat pour des prestations, vous pouvez conclure avec lui un contrat d'abonnement, en général annuel.

Par ce contrat, vous pouvez bénéficier moyennant des honoraires forfaitaires des services de votre conseil pendant la période convenue.

En pratique, cette formule, relativement exceptionnelle, est utilisée essentiellement en matière de droit des sociétés et droit fiscal.

Exemple : l'avocat fiscaliste d'une entreprise peut convenir avec elle qu'il assurera moyennant le versement de tels ou tels honoraires, la rédaction et le dépôt de toutes les déclarations fiscales de l'année.

Les provisions

En tout état de cause, l'avocat est en droit, sauf convention particulière, de vous demander le règlement de provisions en cours de traitement de votre affaire. Il doit, une fois le dossier terminé, établir un décompte définitif de ses frais et honoraires tenant compte des provisions déjà perçues.